Rue des Carmélites 95A
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La division d'un immeuble en deux logements (4 logements demandés mais refusés) + le changement d'affectation d'un horeca en logement (entrée 113 rue de Boetendael)+ la construction d'une extension (entrée 95a Carmélitesl)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 14 avril 2014 au lundi 28 avril 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/496076 |
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Référence communale | 16-41450-2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-01-2014 |
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Éléments complémentaires | 09-04-2014 |
Début d'enquête publique | 14-04-2014 |
Fin d'enquête publique | 28-04-2014 |
Commission de concertation | 15-05-2014 |
Notification de la décision | 17-12-2014 |
Validité du permis | 16-12-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation