Avenue des Ménestrels 82
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La transformation et l'extension d'une maison unifamiliale en façade arrière sur 2 niveaux et la suppression du garage
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 6 mai 2014 au mardi 20 mai 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 120 m² | 150 m² | 150 m² | 30 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/496066 |
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Référence communale | PU-36028 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-01-2014 |
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Début d'enquête publique | 06-05-2014 |
Fin d'enquête publique | 20-05-2014 |
Commission de concertation | 27-05-2014 |
Notification de la décision | 10-09-2014 |
Validité du permis | 09-09-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation