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Rue de l'Etoile 124
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La transformation d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 3 mars 2014 au lundi 17 mars 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 228 m² 242 m² 242 m² 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/495989
Référence communale 16-41448-2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-01-2014
Dossier complet 05-02-2014
Début d'enquête publique 03-03-2014
Fin d'enquête publique 17-03-2014
Commission de concertation 03-04-2014
Notification de la décision 10-09-2014
Début des travaux 01-04-2014
Validité du permis 09-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques