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Rue Ferdinand Lenoir 88
1090 Jette

Enquête publique terminée

Transformation d'un appartement au 3e et 4e étage d'un immeuble existant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 16 avril 2014 au mercredi 30 avril 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 61 m² 77 m² 77 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/495979
Référence communale J.9608
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-01-2014
Dossier complet 04-04-2014
Début d'enquête publique 16-04-2014
Fin d'enquête publique 30-04-2014
Commission de concertation 09-05-2014
Notification de la décision 26-08-2014
Début des travaux 03-11-2014
Validité du permis 25-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques