Avenue Molière 201
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Rénover le cinquième étage avec fermeture de l'aéra et transformer les sixième et septième étage avec modification de volumes
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 2.293 m² | 2.322 m² | 2.322 m² | 29 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/495951 |
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Référence communale | 2013/542-233/201 (FF) - (FULL SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-12-2013 |
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Dossier complet | 17-03-2014 |
Début d'enquête publique | 25-08-2014 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2014 |
Commission de concertation | 24-09-2014 |
Notification de la décision | 05-10-2015 |
Début des travaux | 02-05-2017 |
Validité du permis | 04-10-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué