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Avenue Molière 201
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rénover le cinquième étage avec fermeture de l'aéra et transformer les sixième et septième étage avec modification de volumes

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.293 m² 2.322 m² 2.322 m² 29 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/495951
Référence communale 2013/542-233/201 (FF) - (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-12-2013
Dossier complet 17-03-2014
Début d'enquête publique 25-08-2014
Fin d'enquête publique 08-09-2014
Commission de concertation 24-09-2014
Notification de la décision 05-10-2015
Début des travaux 02-05-2017
Validité du permis 04-10-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques