Avenue du Chant d'Oiseau 50
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Régulariser la réunion de 2 appartements (rez+1er) en 1 duplex dans un immeuble de 3 appartements.
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 403 m² | 403 m² | 403 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/495938 |
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Référence communale | URB/4303 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-12-2013 |
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Dossier complet | 22-07-2014 |
Notification de la décision | 01-08-2014 |
Validité du permis | 31-07-2016 |
Instances d'avis
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