#}

Avenue du Chant d'Oiseau 50
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Régulariser la réunion de 2 appartements (rez+1er) en 1 duplex dans un immeuble de 3 appartements.

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 403 m² 403 m² 403 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/495938
Référence communale URB/4303
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-12-2013
Dossier complet 22-07-2014
Notification de la décision 01-08-2014
Validité du permis 31-07-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques