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Place Colignon 004
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble mixte (bureaux et un logement), aménager deux logements supplémentaires, effectuer des travaux structurels intérieurs et construire une terrasse au 3ième étage

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 185 m² 107 m² 107 m² -78 m²
Logement 250 m² 305 m² 305 m² 55 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/495936
Référence communale 2013/568=050/004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-2013
Dossier complet 03-06-2014
Notification de la décision 10-12-2014
Début des travaux 26-11-2015
Validité du permis 09-12-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques