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Boulevard Prince de Liège 16
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'une cave en refuge pour animaux (furêts)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mercredi 5 mars 2014 au mercredi 19 mars 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/495877
Référence communale 48532-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-12-2013
Dossier complet 25-02-2014
Début d'enquête publique 05-03-2014
Fin d'enquête publique 19-03-2014
Commission de concertation 08-05-2014
Notification de la décision 09-05-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques