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Avenue des Anciens Combattants 17
1140 Evere

Placer 3 containers bancaires temporaires sur la voie publique.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 69 m² 69 m² 69 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/495804
Référence communale 2013-204-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2013
Dossier complet 03-02-2014
Notification de la décision 16-06-2014
Validité du permis 15-06-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques