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Avenue du Dirigeable 22
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Construire une maison unifamiliale - parcelle cadastrée section B 2e div.226t

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 24 mars 2014 au lundi 7 avril 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 198 m² 198 m² 198 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/495774
Référence communale PU/29467-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2013
Dossier complet 27-03-2014
Début d'enquête publique 24-03-2014
Fin d'enquête publique 07-04-2014
Commission de concertation 23-04-2014
Notification de la décision 01-08-2014
Validité du permis 31-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques