Avenue du Dirigeable 22
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Construire une maison unifamiliale - parcelle cadastrée section B 2e div.226t
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 24 mars 2014 au lundi 7 avril 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 198 m² | 198 m² | 198 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/495774 |
---|---|
Référence communale | PU/29467-13 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2013 |
---|---|
Dossier complet | 27-03-2014 |
Début d'enquête publique | 24-03-2014 |
Fin d'enquête publique | 07-04-2014 |
Commission de concertation | 23-04-2014 |
Notification de la décision | 01-08-2014 |
Validité du permis | 31-07-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué