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Rue Guillaume Stocq 46
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer et isoler la façade arrière, placer un pare-vue pour la terrasse et modifer l'escalier extérieur

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 7 janvier 2014 au mardi 21 janvier 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 302 m² 314 m² 314 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/495767
Référence communale 2013/531-160/46 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2013
Dossier complet 30-01-2014
Début d'enquête publique 07-01-2014
Fin d'enquête publique 21-01-2014
Commission de concertation 12-03-2014
Notification de la décision 16-06-2014
Validité du permis 15-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques