Rue Guillaume Stocq 46
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer et isoler la façade arrière, placer un pare-vue pour la terrasse et modifer l'escalier extérieur
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 7 janvier 2014 au mardi 21 janvier 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 302 m² | 314 m² | 314 m² | 12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/495767 |
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Référence communale | 2013/531-160/46 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2013 |
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Dossier complet | 30-01-2014 |
Début d'enquête publique | 07-01-2014 |
Fin d'enquête publique | 21-01-2014 |
Commission de concertation | 12-03-2014 |
Notification de la décision | 16-06-2014 |
Validité du permis | 15-06-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué