#}

Avenue des Droits de l'Homme 23
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Aménager la zone de recul

Base légale

Utiliser un terrain pour le dépôt, le stationnement de véhicules ou le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation

Enquête publique

du mercredi 5 février 2014 au mercredi 19 février 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/495668
Référence communale 48527-RWSV
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2013
Dossier complet 20-02-2014
Début d'enquête publique 05-02-2014
Fin d'enquête publique 19-02-2014
Commission de concertation 30-04-2014
Notification de la décision 05-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques