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Avenue Guillaume Melckmans 51
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Aménager une zone de recul avec un parking

Base légale

Utiliser un terrain pour le dépôt, le stationnement de véhicules ou le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation

Enquête publique

du jeudi 6 mars 2014 au jeudi 20 mars 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/495664
Référence communale 48525-RPUG
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2013
Dossier complet 20-02-2014
Début d'enquête publique 06-03-2014
Fin d'enquête publique 20-03-2014
Commission de concertation 30-04-2014
Notification de la décision 05-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques