Avenue Montjoie 245
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La transformation et l'extension d'un immeuble de bureau en bureau et 3 logements, la construction d'un immeuble de bureau à front de rue et en fond de parcelle - REFUS -
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 1 septembre 2014 au lundi 15 septembre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/495656 |
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Référence communale | 16-41412-2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-12-2013 |
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Éléments complémentaires | 29-01-2014 |
Dossier complet | 13-02-2014 |
Début d'enquête publique | 01-09-2014 |
Fin d'enquête publique | 15-09-2014 |
Commission de concertation | 09-10-2014 |
Notification de la décision | 03-11-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué