Rue Vanderperren 1
1090 Jette
La transformation d'une maison unifamiliale en un bureau au rez-de-chaussée, un appartement 1 chambre au 1er et 2e étages et un appartement 2 chambres sous combles
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/495633 |
|---|---|
| Référence communale | J.9597 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 19-12-2013 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 21-03-2014 |
| Notification de la décision | 22-06-2015 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué