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Chaussée de Ninove 722
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire un 3ème étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 28 mars 2014 au vendredi 11 avril 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 250 m² 373 m² 373 m² 123 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/495606
Référence communale 48524-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-12-2013
Dossier complet 17-03-2014
Début d'enquête publique 28-03-2014
Fin d'enquête publique 11-04-2014
Commission de concertation 30-04-2014
Notification de la décision 02-02-2015
Validité du permis 01-02-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques