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Rue Brogniez 107
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénover un batiment avec commerce , étendre le 1er étage et réhausser le volume, créer un appartement, un studio et un duplex

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 28 mai 2014 au mercredi 11 juin 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/495543
Référence communale 48521-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2013
Dossier complet 26-05-2014
Début d'enquête publique 28-05-2014
Fin d'enquête publique 11-06-2014
Commission de concertation 02-10-2014
Notification de la décision 22-01-2015
Validité du permis 21-01-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques