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Chaussée de Haecht 19-21
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Transformer et rehausser un immeuble de logement

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 12 mai 2014 au lundi 26 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 210 m² 176 m² 176 m² -34 m²
Logement 690 m² 1.301 m² 1.301 m² 611 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/495527
Référence communale URB/19801/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2013
Dossier complet 06-05-2014
Début d'enquête publique 12-05-2014
Fin d'enquête publique 26-05-2014
Commission de concertation 06-06-2014
Notification de la décision 06-10-2014
Début des travaux 02-10-2017
Validité du permis 05-10-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques