Rue Ernest Laude 033
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble mixte (commerce et logements),construire une annexe à l'arrière d'un snack
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 7 mars 2014 au vendredi 21 mars 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/495481 |
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Référence communale | 2013/541=084/033 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-12-2013 |
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Éléments complémentaires | 11-02-2014 |
Dossier complet | 26-02-2014 |
Début d'enquête publique | 07-03-2014 |
Fin d'enquête publique | 21-03-2014 |
Commission de concertation | 03-04-2014 |
Notification de la décision | 12-09-2014 |
Début des travaux | 14-09-2014 |
Fin des travaux | 04-12-2014 |
Validité du permis | 11-09-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué