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Rue de la Mélopée 49
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation de la fermeture d'une terrasse en façade arrière d'un appartement situé au 3ième étage

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 617 m² 619 m² Refusé 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/495447
Référence communale PU-35994
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-2013
Notification de la décision 29-09-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques