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Chaussée de Louvain 128
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Créer une terrasse sur la toiture arrière de l'appartement combles

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/495226
Référence communale URB/19799/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2013
Dossier complet 11-12-2013
Notification de la décision 31-12-2013
Validité du permis 30-12-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques