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Rue Camille Lemonnier 35
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager les espaces intérieurs d'un loft en fond de parcelle

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 28 février 2014 au vendredi 14 mars 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 348 m² 348 m² 348 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/495178
Référence communale 2013/508-56/35 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-12-2013
Dossier complet 18-03-2014
Début d'enquête publique 28-02-2014
Fin d'enquête publique 14-03-2014
Commission de concertation 02-04-2014
Notification de la décision 06-02-2015
Début des travaux 08-05-2015
Validité du permis 05-02-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques