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Rue Van Hammée 044
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Aménager deux logements, créer une terrasse en toiture en façade avant, modifier la porte d'entrée et placer un isolant de 15cm en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 12 juin 2014 au jeudi 26 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 248 m² 302 m² 302 m² 54 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/495172
Référence communale 2013/529=265/044
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-12-2013
Éléments complémentaires 03-06-2014
Dossier complet 03-06-2014
Début d'enquête publique 12-06-2014
Fin d'enquête publique 26-06-2014
Commission de concertation 10-07-2014
Notification de la décision 26-09-2014
Début des travaux 05-01-2015
Validité du permis 25-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques