#}

Rue de la Vignette 168
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Agrandir l'appartement du rez-de-chaussée à l'arrière et le transformer en duplex (RDC + sous-sol)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 avril 2014 au jeudi 8 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 212 m² 292 m² 292 m² 80 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/495126
Référence communale 15842
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2013
Éléments complémentaires 07-04-2014
Début d'enquête publique 24-04-2014
Fin d'enquête publique 08-05-2014
Commission de concertation 22-05-2014
Notification de la décision 18-09-2014
Début des travaux 02-10-2014
Validité du permis 17-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques