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Rue Jean Jacquet 30
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Ouvrir un snack et régulariser le placement d'une cheminée d'extraction en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 13 janvier 2014 au lundi 27 janvier 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 96 m² 96 m² Refusé 0 m²
Dépôt / entreposage 77 m² 77 m² Refusé 0 m²
Logement 404 m² 404 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/495115
Référence communale 8244/PU-94.13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-12-2013
Dossier complet 07-01-2014
Début d'enquête publique 13-01-2014
Fin d'enquête publique 27-01-2014
Commission de concertation 31-01-2014
Notification de la décision 24-02-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques