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Avenue Molière 264
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La rénovation et l'extension d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 12 mai 2014 au lundi 26 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 664 m² 880 m² À déterminer 216 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/495058
Référence communale 16-41397-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-12-2013
Dossier complet 22-04-2014
Début d'enquête publique 12-05-2014
Fin d'enquête publique 26-05-2014
Commission de concertation 26-06-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques