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Chaussée de Louvain 205
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Regulariser une annexe au 1er étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 2 mars 2015 au lundi 16 mars 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 57 m² 62 m² 62 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/494753
Référence communale URB/19794/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-11-2013
Dossier complet 25-02-2015
Début d'enquête publique 02-03-2015
Fin d'enquête publique 16-03-2015
Commission de concertation 27-03-2015
Notification de la décision 09-09-2015
Validité du permis 08-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques