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Rue des Fleuristes 27
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformation d'un immeuble
Mise en conformité

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 29 février 2016 au lundi 14 mars 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 128 m² 132 m² 132 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/494721
Référence communale AB 7413 123
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-11-2013
Éléments complémentaires 07-01-2016
Dossier complet 19-02-2016
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 29-02-2016
Fin d'enquête publique 14-03-2016
Commission de concertation 24-03-2016
Notification de la décision 19-10-2021
Validité du permis 18-10-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques