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Avenue Odon Warland 86
1090 Jette

Enquête publique terminée

L'aménagement d'un duplex 3 chambres au 2e étage et sous les combles et l'augmentation du volume en façade arrière au rez, 1er et 2e étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 6 mars 2014 au jeudi 20 mars 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/494645
Référence communale J.9583
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-11-2013
Dossier complet 21-02-2014
Début d'enquête publique 06-03-2014
Fin d'enquête publique 20-03-2014
Commission de concertation 06-06-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques