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Rue Wayez 4
1070 Anderlecht

Transformer un immeuble de logements (ajouter un cloisonnement RF et une porte en façade)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 30 m² 30 m² 30 m² 0 m²
Logement 82 m² 82 m² 82 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/494632
Référence communale 48506-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-11-2013
Dossier complet 25-02-2014
Notification de la décision 24-04-2014
Validité du permis 23-04-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques