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Rue Josse Impens 040
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe de 6m² et aménager une terrasse au premier étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 30 janvier 2014 au jeudi 13 février 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 315 m² 321 m² 321 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/494590
Référence communale 2013/514=159/040
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-11-2013
Dossier complet 16-01-2014
Début d'enquête publique 30-01-2014
Fin d'enquête publique 13-02-2014
Commission de concertation 27-02-2014
Notification de la décision 02-04-2014
Validité du permis 01-04-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques