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Rue de Hennin 67-69
1050 Ixelles

Permis as built suite aux permis d'urbanisme n° 63/2009 et 46/2012

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.398 m² 2.390 m² 2.390 m² -8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/494550
Référence communale 2013/490-90/67-69 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-11-2013
Dossier complet 10-01-2014
Notification de la décision 17-02-2014
Début des travaux 21-03-2014
Validité du permis 16-02-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques