Rue de Hennin 67-69
1050 Ixelles
Permis as built suite aux permis d'urbanisme n° 63/2009 et 46/2012
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 2.398 m² | 2.390 m² | 2.390 m² | -8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/494550 |
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Référence communale | 2013/490-90/67-69 (FF) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-11-2013 |
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Dossier complet | 10-01-2014 |
Notification de la décision | 17-02-2014 |
Début des travaux | 21-03-2014 |
Validité du permis | 16-02-2016 |
Instances d'avis
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