Rue Van Ysendyck 038
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comportant un dépôt au rez-de-chaussée et un logement en arrière bâtiment, construire un bâtiment à rue de R + 4 avec un commerce au rez-de-chaussée (showroom) et 2 logements aux étages et affecter l’arrière-bâtiment existant en commerce (bureaux accessoires)
Base légale
Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol
Enquête publique
du lundi 1 février 2016 au lundi 15 février 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/494532 |
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Référence communale | 2013/513=270/038 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-11-2013 |
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Dossier complet | 14-01-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 01-02-2016 |
Fin d'enquête publique | 15-02-2016 |
Commission de concertation | 25-02-2016 |
Notification de la décision | 11-06-2018 |
Début des travaux | 17-10-2019 |
Validité du permis | 10-06-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué