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Rue Van Ysendyck 038
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle comportant un dépôt au rez-de-chaussée et un logement en arrière bâtiment, construire un bâtiment à rue de R + 4 avec un commerce au rez-de-chaussée (showroom) et 2 logements aux étages et affecter l’arrière-bâtiment existant en commerce (bureaux accessoires)

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du lundi 1 février 2016 au lundi 15 février 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 165 m² 101 m² 101 m² -64 m²
Logement 83 m² 396 m² 396 m² 314 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/494532
Référence communale 2013/513=270/038
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-11-2013
Dossier complet 14-01-2016
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 01-02-2016
Fin d'enquête publique 15-02-2016
Commission de concertation 25-02-2016
Notification de la décision 11-06-2018
Début des travaux 17-10-2019
Validité du permis 10-06-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques