Avenue Maréchal Foch 085
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble de rapport de 2 logements, augmenter le nombre de logements (passer de 2 à 3), effectuer des transformations structurelles intérieures, modifier l'aspect architectural de la façade arrière, aménager une terrasse sur une toiture plate
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 366 m² | 358 m² | 358 m² | -8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/494362 |
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Référence communale | 2013/503=182/085 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-11-2013 |
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Éléments complémentaires | 24-02-2014 |
Dossier complet | 12-03-2014 |
Notification de la décision | 31-07-2014 |
Validité du permis | 30-07-2016 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué