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Avenue Maréchal Foch 085
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de rapport de 2 logements, augmenter le nombre de logements (passer de 2 à 3), effectuer des transformations structurelles intérieures, modifier l'aspect architectural de la façade arrière, aménager une terrasse sur une toiture plate

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 366 m² 358 m² 358 m² -8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/494362
Référence communale 2013/503=182/085
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-11-2013
Éléments complémentaires 24-02-2014
Dossier complet 12-03-2014
Notification de la décision 31-07-2014
Validité du permis 30-07-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques