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Place Liedts 028B
1030 Schaerbeek

REALISE - dans un immeuble mixte (rez-de-chaussée commercial + 2 logements), démolir un oriel, aménager un logement supplémentaire dans les combles, effectuer des travaux structurels et apporter des modifications aux façades

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 37 m² 37 m² 37 m² 0 m²
Logement 76 m² 114 m² 114 m² 38 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/494264
Référence communale 2013/502=171/028B
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-11-2013
Éléments complémentaires 28-01-2014
Dossier complet 25-02-2014
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 20-03-2014
Notification de la décision 18-06-2014
Début des travaux 26-05-2017
Validité du permis 17-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques