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Rue Esseghem 2 B
1090 Jette

L'aménagement d'un appartement 1 chambre au 1er étage d'un bâtiment comportant un atelier d'artiste et une maison unifamiliale

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/494255
Référence communale J.9581
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-11-2013
Dossier complet 25-03-2014
Notification de la décision 16-09-2014
Fin des travaux 01-01-2001
Validité du permis 15-09-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques