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Avenue Legrand 76
1050 Ixelles

Changer l'affection d'un rez-de-chaussée commercial en logement, réaménager les logements aux étages et changer la vitrine en porte de garage

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/494209
Référence communale 2013/476-194/76 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-11-2013
Dossier complet 31-12-2013
Commission de concertation 15-01-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques