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Avenue Adolphe Lacomblé 040
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble mixte R+7 comprenant des appartements et un équipement d'intérêt collectif (santé), affecter l'équipement en un logement supplémentaire

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.799 m² 2.799 m² 2.799 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/494206
Référence communale 2013/498=003/040
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-11-2013
Éléments complémentaires 30-01-2014
Dossier complet 07-04-2014
Notification de la décision 25-09-2014
Validité du permis 24-09-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques