Rue du Tilleul 290
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir une maison et 2 boxes de garage, construire un immeuble de 4 appartements, rétablir un jardin, placer une clôture et construire un abri à vélos dans la zone de cours et jardins (demande modifiée)
Base légale
Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol
Enquête publique
du vendredi 18 avril 2014 au vendredi 2 mai 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 289 m² | 473 m² | 473 m² | 184 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/494168 |
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Référence communale | 2013/496=256/290 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-11-2013 |
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Début d'enquête publique | 18-04-2014 |
Fin d'enquête publique | 02-05-2014 |
Commission de concertation | 15-05-2014 |
Notification de la décision | 06-08-2014 |
Validité du permis | 05-08-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué