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Rue du Tilleul 290
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir une maison et 2 boxes de garage, construire un immeuble de 4 appartements, rétablir un jardin, placer une clôture et construire un abri à vélos dans la zone de cours et jardins (demande modifiée)

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du vendredi 18 avril 2014 au vendredi 2 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 289 m² 473 m² 473 m² 184 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/494168
Référence communale 2013/496=256/290
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-11-2013
Début d'enquête publique 18-04-2014
Fin d'enquête publique 02-05-2014
Commission de concertation 15-05-2014
Notification de la décision 06-08-2014
Validité du permis 05-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques