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Rue Jennart 27 a
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation du réaménagement intérieur d'un immeuble de 2 logements

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 330 m² 330 m² 330 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/494146
Référence communale PU-35962
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-11-2013
Éléments complémentaires 28-05-2014
Notification de la décision 03-03-2015
Validité du permis 02-03-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques