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Avenue des Statuaires 44
1180 Uccle

Enquête publique terminée

REFUS-la démolition d'une villa unifamiliale et la construction d'un ensemble de 14 appartements répartis en 2 volumes et de 17 emplacements de parking

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du lundi 10 février 2014 au lundi 24 février 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 2.758 m² Refusé 2.758 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/494142
Référence communale 16-41360-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-11-2013
Dossier complet 13-01-2014
Début d'enquête publique 10-02-2014
Fin d'enquête publique 24-02-2014
Commission de concertation 13-03-2014
Notification de la décision 28-04-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques