Rue Alfred Giron 35
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la division d"une maison unifamiliale en trois logements, la construction d'une annexe arrière, ainsi que d’une nouvelle extension au rez-de-chaussée et d’une lucarne sur le pan de toiture arrière
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 30 décembre 2013 au mercredi 15 janvier 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 77 m² | 77 m² | 77 m² | 0 m² |
Logement | 295 m² | 329 m² | 329 m² | 34 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/494125 |
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Référence communale | 2013/470-10/35 F.S |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-11-2013 |
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Dossier complet | 31-12-2013 |
Début d'enquête publique | 30-12-2013 |
Fin d'enquête publique | 15-01-2014 |
Commission de concertation | 05-02-2014 |
Notification de la décision | 04-08-2014 |
Fin des travaux | 17-10-2016 |
Validité du permis | 03-08-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué