Rue de l'Agriculture 128
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble comportant 6 logements, aménager l'ancien accès carrossable en parking et modifier le relief du sol
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/494050 |
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Référence communale | 2013/490=006/128-130 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-11-2013 |
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Dossier complet | 17-12-2013 |
Notification de la décision | 22-01-2014 |
Début des travaux | 30-03-2014 |
Fin des travaux | 28-11-2014 |
Validité du permis | 21-01-2016 |
Instances d'avis
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