Rue Victor Oudart 007
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation d'une partie des activités de production de biens immatériels en activité de production de haute technologie
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du vendredi 17 janvier 2014 au vendredi 31 janvier 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives de haute technologie | 0 m² | 163 m² | 163 m² | 163 m² |
Activités productives de production de biens immatériels | 668 m² | 505 m² | 505 m² | -163 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/494046 |
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Référence communale | 2013/489=280/007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-11-2013 |
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Dossier complet | 16-12-2013 |
Début d'enquête publique | 17-01-2014 |
Fin d'enquête publique | 31-01-2014 |
Commission de concertation | 13-02-2014 |
Notification de la décision | 14-03-2014 |
Début des travaux | 28-03-2014 |
Fin des travaux | 30-05-2014 |
Validité du permis | 13-03-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué