Avenue Charles Woeste 233
1090 Jette
Enquête publique terminée
La mise en conformité d'une lucarne en façade arrière et la jonction du 2ème étage et des combles en vue de créer un duplex
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 3 mars 2014 au lundi 17 mars 2014
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 290 m² | 290 m² | 290 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/493930 |
|---|---|
| Référence communale | J.9575 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 06-11-2013 |
|---|---|
| Dossier complet | 18-02-2014 |
| Début d'enquête publique | 03-03-2014 |
| Fin d'enquête publique | 17-03-2014 |
| Commission de concertation | 19-09-2014 |
| Notification de la décision | 02-02-2015 |
| Début des travaux | 20-10-2015 |
| Validité du permis | 01-02-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué