Avenue du Hockey 2
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Régulariser l'aménagement d'un logement au rez-de-chaussée de l'immeuble de 6 logements
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du lundi 25 novembre 2013 au lundi 9 décembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 1.005 m² | 1.005 m² | 1.005 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/493889 |
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Référence communale | URB/4244 DW |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-10-2013 |
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Dossier complet | 03-12-2013 |
Début d'enquête publique | 25-11-2013 |
Fin d'enquête publique | 09-12-2013 |
Commission de concertation | 19-12-2013 |
Notification de la décision | 24-03-2014 |
Validité du permis | 23-03-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué