Place de Helmet 006
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble à usage mixte (commerce + logement), couvrir la cour pour agrandir le commerce (boulangerie) et placer des conduits d'évacuation pour la condensation
Enquête publique
du vendredi 17 janvier 2014 au vendredi 31 janvier 2014
Instances d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
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Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/493888 |
|---|---|
| Référence communale | 2013/485=317/006 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
05-11-2013
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|---|---|
| Dossier complet |
19-12-2013
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| Enquête publique |
17-01-2014
31-01-2014 |
| Commission de concertation |
13-02-2014
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| Décision (notification) |
10-10-2018
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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