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Avenue Notre-Dame 110
1140 Evere

Enquête publique terminée

Installer un escalier de secours pour une crèche

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 31 janvier 2014 au vendredi 14 février 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 484 m² 484 m² 484 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493785
Référence communale 2013-178-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-10-2013
Dossier complet 27-01-2014
Début d'enquête publique 31-01-2014
Fin d'enquête publique 14-02-2014
Commission de concertation 20-02-2014
Notification de la décision 24-04-2014
Validité du permis 23-04-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques