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Avenue Charles Schaller 39
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construire une véranda à l'arrière du rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale 3 façades

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 23 janvier 2014 au jeudi 6 février 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 227 m² 234 m² 234 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493729
Référence communale 15816
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-11-2013
Dossier complet 10-01-2014
Début d'enquête publique 23-01-2014
Fin d'enquête publique 06-02-2014
Commission de concertation 20-02-2014
Notification de la décision 10-09-2014
Début des travaux 20-10-2014
Fin des travaux 06-11-2014
Validité du permis 09-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques