Rue Gallait 001
1030 Schaerbeek
Apporter des modifications structurelles, modifier l'aspect architectural de façade par le remplacement des vitrines et porte commerciales, la peinture des briques au rez-de-chaussée côté rue de Locht et placer une enseigne.
Base légale
Placer 3 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 192 m² | 192 m² | 192 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/493723 |
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Référence communale | 2013/478=108/001 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-10-2013 |
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Dossier complet | 16-12-2013 |
Commission de concertation | 30-01-2014 |
Notification de la décision | 20-02-2014 |
Validité du permis | 19-02-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué