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Rue Gallait 001
1030 Schaerbeek

Apporter des modifications structurelles, modifier l'aspect architectural de façade par le remplacement des vitrines et porte commerciales, la peinture des briques au rez-de-chaussée côté rue de Locht et placer une enseigne.

Base légale

Placer 3 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 192 m² 192 m² 192 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493723
Référence communale 2013/478=108/001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-10-2013
Dossier complet 16-12-2013
Commission de concertation 30-01-2014
Notification de la décision 20-02-2014
Validité du permis 19-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques